top of page

MENTIONS LÉGALES

MM NOTAIRES est un office notarial situé à la Tour Lumina à Fort-de-France proposant tous les services notariaux, y compris les baux emphytéotiques, la promotion immobilière, le droit de la famille, le droit des sociétés et les successions.

Raison sociale : MM NOTAIRES
Adresse : Tour Lumina, Fort-de-France
Téléphone : +33651082219
Email : marie.morvan@notaires.fr
Numéro d'enregistrement : [Numéro d'enregistrement]
Numéro d'identification fiscale : [Numéro d'identification fiscale]
Forme Juridique : EI
Hébergeur du site : Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
📞 Téléphone : +1 415-639-9034
🌐 Site : www.wix.com


Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, les données personnelles collectées sur ce site sont destinées exclusivement à l’usage de MM NOTAIRES, représentée par Maître Marie-Charlotte MORVAN.

Ces données sont collectées via les formulaires de contact, les outils de réservation ou les échanges directs, et sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, organiser les rendez-vous, ou transmettre des informations liées aux prestations notariales.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande ou au respect des obligations légales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à :

📩 marie.morvan@notaires.fr
📮 MM NOTAIRES – Tour Lumina, Fort-de-France, Martinique


Mentions relatives à l'utilisation de cookies :

Le site MM NOTAIRES utilise des cookies afin de garantir son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et, si applicable, de proposer du contenu adapté aux préférences de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite du site. Les cookies utilisés sont principalement :

  • Cookies fonctionnels : nécessaires au bon affichage et au bon fonctionnement du site.

  • Cookies de mesure d’audience : utilisés à des fins statistiques anonymes (via Wix ou Google Analytics par exemple).

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies en configurant votre navigateur internet.

Pour plus d’informations ou pour exercer vos droits concernant les données collectées, vous pouvez contacter :
📩 marie.morvan@notaires.fr

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail : marie.morvan@notaires.fr
Tél : +33651082219
Adresse : Tour Lumina, Fort-de-France

bottom of page