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Guides pratiques

Le site MM NOTAIRES met à votre disposition une sélection de guides pratiques rédigés par la profession notariale, pour vous accompagner à chaque étape de vos démarches juridiques et patrimoniales. Ces documents clairs et accessibles couvrent des thématiques variées telles que la succession, la vente immobilière, le contrat de mariage, la création d’entreprise ou la donation. Ils sont consultables et téléchargeables directement en ligne.

L'acte de vente

Image de Harry Shelton

Ce guide vous accompagne dans toutes les étapes de la vente d’un bien immobilier : promesse, compromis, acte définitif, conditions suspensives… Il vous aide à comprendre les rôles du notaire et les documents à fournir pour sécuriser votre transaction.

La succession

Signature d'un contrat

Ce guide vous éclaire sur le règlement d’une succession : héritiers, démarches à accomplir, délais à respecter, fiscalité applicable. Il vous aide à mieux anticiper ou comprendre ce moment souvent délicat.

Mariage ou Pacs ? 

mariage

Ce guide pratique compare les deux formes d’union : conditions, effets juridiques, conséquences patrimoniales. Il vous permet de faire un choix éclairé selon votre situation et vos objectifs de vie commune.

La donation

Pot de don

Donner de son vivant permet d’anticiper sa transmission. Ce guide détaille les différents types de donations, leurs avantages, les règles fiscales applicables, et les précautions à prendre pour préserver l’équilibre familial.

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

plan de la maison

Ce guide explique comment acheter un bien immobilier sur plan. Il présente les garanties encadrant ce type de vente, les étapes du contrat, et les obligations du promoteur comme de l’acquéreur.

Le testament

machine à écrire

Ce guide vous présente les différentes formes de testaments, les conditions de validité et l’intérêt de rédiger vos volontés pour organiser librement votre succession.

Les régimes matrimoniaux

Signature de contrat

Comprendre les régimes matrimoniaux est essentiel pour organiser son patrimoine à deux. Ce guide décrit les régimes possibles (communauté, séparation de biens…) et les conséquences de votre choix sur les biens, les dettes, et la transmission.

La Société Civile Immobilière (SCI)

salle de conférence

Ce guide vous aide à comprendre les intérêts d’une SCI pour gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Il détaille sa création, son fonctionnement, et les avantages patrimoniaux et fiscaux associés.

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